• L’arrêté du 23 avril 2009[1]stipule l’extension de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail , rendant obligatoire toutes les dispositions de cet accord sur le stress au travail du 2 juillet 2008.
Ceci renforce les obligations de prévention du stress au travail des entreprises.


• Le décret de 2001[2] sur le « Document Unique » indique que l’employeur doit transcrire dans le document unique de l’entreprise les résultats de l’évaluation des risques psychosociaux comme le stress professionnel. La mise en œuvre du document unique est obligatoire, et ce dès l’embauche du premier salarié.


• Si vous êtes une PME de moins de 250 salariés, il existe des subventions pour la mise en place d’évaluation des risques psychosociaux.

Inutile de stresser !

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