Mise en examen pour harcèlement moral d’un dirigeant : quand le syndrome du « manager stressé/manager stresseur » s’inverse...
JUILLET 2012

Partie 1 : La fin du déni du stress au travail
Ce 3 juillet 2012, Didier Lombard, ancien PDG de France Télécom, a été placé sous contrôle judiciaire pour harcèlement moral institutionnel dans le cadre de l'enquête sur la vague de suicides de salariés au sein de l'entreprise, en 2008 et 2009. C’est une première en France : un ex-dirigeant d’une entreprise du CAC 40 (et le fait que ce soit un « ex » montre qu’un dirigeant peut être rattrapé par son passé en la matière) est mis en examen du fait de sa politique de gestion du personnel – ce qui engage sa responsabilité pénale personnelle et celle morale de l’entreprise.

Cette affaire va faire couler beaucoup d’encre, parce qu’elle initie une nouvelle ère en matière de management : les dirigeants ne sont plus à l’abri de condamnations pénales – sous entendu ils ne peuvent plus manager leurs équipes par le stress en prétendant ne rien savoir des conséquences qui en résultent ; quand bien même leur entreprise serait en péril (c’est l’un des arguments avancé par M. Lombard pour se justifier), le sauvetage d’une entreprise ne peut se faire à n’importe quel coût humain. Le message est très fort : quand bien même il serait stressé par un contexte économique morose, des objectifs ambitieux ou des actionnaires exigeants, le dirigeant ne peut plus répercuter son stress sur ses salariés en devenant lui-même un stresseur, i. e. en leur mettant une pression qui dépasse ce qui est humainement possible. Une page importante de la gestion des entreprises se tourne : le stress et les suicides en chaîne ne sont pas une « mode », c’en est fini du déni, on ne peut plus gérer les ressources humaines par le stress, il faut désormais gérer le stress des ressources humaines, particulièrement en situation de crise. L’avertissement est fort dans le contexte actuel de tension de l’emploi, surtout pour le secteur de l’automobile, fortement médiatisé en ce moment.

Certains se hâteront de penser tout haut que cette mise en examen ne peut que déboucher sur l’inculpation de l’ex-dirigeant. Rappelons que malgré la teneur des faits, il n’a pas encore été reconnu comme coupable, bien qu’il soit responsable au sens où la réglementation du code du travail l’entend dans l’article L4121 : responsable en termes d’obligation de résultats et d’obligation de moyens concernant la santé physique ET mentale de ses salariés. Sa culpabilité ne sera d’ailleurs pas recherchée de façon binaire : elle sera étudiée sous l’angle du degré de cette responsabilité, directe et indirecte ; tant l'ex-directeur exécutif, Louis-Pierre Wenes, que l’ex-DRH, Olivier Barberot, seront convoqués ces prochains jours, il est fort à parier qu’ils seront également mis en examen. Certes M. Lombard a échoué en matière d’obligation de résultats puisque suicides il y a eu ; certains syndicats qui demandaient une requalification des faits en « mise en danger de la vie d’autrui » n’ont pas été entendu par le parquet ; néanmoins, les juges auront à examiner dans quelle mesure l’obligation de moyens aura été respectée, ce qui viendra diminuer ou accentuer sa responsabilité – et donc in fine sa peine. Il est fort à parier que les juges pèseront et soupèseront leur décision : pour traiter ce cas d’école, se laisseront-ils influencer par le contexte actuel et frapperont-ils fort pour faire un exemple qui servira d’avertissement aux autres dirigeants, tentés d’appliquer les mêmes recettes, au risque de se faire retoquer en appel ou en cassation, faisant traîner la procédure ? Faut-il qu’ils fassent montre de prudence et prennent en compte la fragilité des entreprises et donc de l’emploi, dans une période où tous doivent consentir à faire des efforts et à prendre leur responsabilité, comme le premier ministre M. Ayrault l’a exposé dans son discours de politique générale le 3 juillet 2012 ? L’évolution récente en matière de jurisprudence relative au harcèlement moral montre néanmoins que les issues sont de plus en plus défavorables aux employeurs ; les récents débats résultant de la QCP sur le harcèlement sexuel laissent à penser que les juges seront toutefois plus qu’attentifs à la façon dont ils formuleront leur décision.

Cette affaire, nous l’avons dit, est un véritable cas d’école : sur le déni du stress, sur les conséquences de ce déni, et sur la fin de ce déni ; concernant ce dernier point, c’est une véritable victoire, quelle que soit l’issue de la décision de justice. Il faut rendre hommage à tous ceux qui se sont investis et qui ont lutté pour que l’on cesse de considérer le stress comme une méthode de management au sein des organisations. Mais il ne faut pas tomber dans un travers courant en France, la diabolisation des dirigeants, à partir d’une généralisation hâtive qui consiste à tenir le raisonnement suivant : s’il y a un dirigeant qui stresse ses salariés, alors tous les dirigeants stressent leurs salariés. Et n’oublions pas que quoi qu’il ait pu penser, dire ou faire, M. Lombard doit être sacrément stressé en ce moment, comme la majorité des dirigeants qui prennent connaissance de la mise en examen de leur pair. Son stress ne vaut pas moins que celui de ses salariés. Espérons quand même que pour les dirigeants qui sont encore adepte du management par le stress, cela leur sera une salutaire prise de conscience.

Et de la diabolisation, il ne faudrait pas non plus que cette affaire poussent les salariés à la victimisation, ou pire au chantage au harcèlement sous prétexte qu’on leur donne des ordres, ce qui confinerait à l’abus de droit, nous en avons parlé récemment, cf. : mettre des mots justes sur les vrais maux. Il faut raison garder et rester juste face à ces phénomènes pour éviter de basculer dans d’autres formes d’injustices. Rappelons à ce titre quelles sont les certitudes toutes faites qu’il faut remettre en cause si l’on ne tient pas à sombrer dans l’obscurantisme primaire.

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