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Dossier du mois : Santé mentale au travail, l’affaire de tous
                                                                   
Partie 2 : La santé mentale en France, une question sociétale
Avec cette classification qui combine ces trois dimensions, l’OMS et l’UE remettent en cause non seulement notre représentation de la santé mentale mais surtout l’approche qu’on peut en avoir au sein des entreprises. On ne peut plus se passer d’une approche « par silo » ou « par le petit bout de la lorgnette » qui découperait la réalité de la santé mentale, au travail et hors travail par exemple. La classification de l’OMS et de l’UE renvoie dos à dos les observateurs perdus dans des combats idéologiques d’arrière-garde : pour ceux qui ne focalisent que sur les dysfonctionnements des conditions de travail (fortement dégradées depuis les 35 heures), le travail est intrinsèquement mauvais. Pour ceux qui ne focalisent que sur les troubles individuels, ce sont certains salariés qui ne seraient pas fait pour le travail. Ainsi, l’approche d’appréhension des troubles de la subjectivité et des états de bien-être s’est considérablement renouvelée pour devenir multi-factorielle.

« La santé mentale se doit désormais d’être pensée à l’intersection des caractéristiques des individus, des collectivités et des institutions. Le bien-être suscite un consensus croissant comme indicateur alternatif d’évaluation des performances collectives, particulièrement dans le monde des entreprises. Le PIB n’objective pas ainsi tout ce qui concerne la qualité de la vie ». Nous avions montré dans un précédent dossier que les travaux de la Commission Stiglitz tendent à une meilleure prise en compte de la dimension subjective du bien-être (bonheur, satisfaction, émotions positives ou négatives) dans la conduite des politiques publiques. Mais le bien-être ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt : s’il est important de le prendre en compte en consultant les salariés sur leur ressenti à son égard, il ne faut pas oublier de se pencher sur les facteurs de mal-être tels que suscités par l’environnement : environnement de travail pour les entreprises et organisations mais environnement familial, sociétal... Les entreprises ne doivent pas être seules à s’en préoccuper. C’est en France, loin d’être le cas si on se penche sur les efforts que les pouvoirs publics conduisent dans le domaine de la santé mentale.

La santé mentale n’est pas un luxe, quoiqu’en puissent penser certains cassandres, surtout dans le contexte actuel de crise. Bien au contraire. L’Union européenne évalue entre 3 et 4 % du PIB les coûts directs et indirects de la mauvaise santé mentale sur l’économie (invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, absentéisme, baisse de la productivité). Ces coûts sont l’une des raisons pour lesquelles les pouvoirs publics ont fait de la santé mentale une cause nationale, si l’on en juge par les évolutions de la réglementation dans ce domaine depuis environ une décennie.
Rappelons-en les étapes les plus récentes ou les plus marquantes :
  • En 2002, l’article L 4121-1 du code du travail stipule une obligation de résultat quant à la sécurité et la santé mentale des salariés ;
  • Toujours en 2002, l’article 116 de la loi NRE oblige toute entreprise française cotée sur un marché réglementé à rendre compte de « la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité » ;
  • L’accord national interprofessionnel du stress au travail juillet 2008 précise une obligation de prévention en matière de stress professionnel ;
  • En mars 2008 : le rapport NASSE-LEGERON, commandité par Xavier BERTRAND, ministre du travail de l’époque, pointe le manque d’indicateurs de mesure du stress ainsi que l’insuffisance d’actions de prévention au sein des entreprises ;
  • Enfin, le 9 octobre 2009 Xavier DARCOS durant la commission d’orientation des conditions de travail exhorte les entreprises à ouvrir des négociations sur le stress ou à effectuer un diagnostic avant le 1° février 2010
Concluons ce volet en citant le rapport KOSCIUSKO-MORIZET « Pour sortir de la crise, investir dans la santé mentale s’avère d’autant plus important : une société en mauvaise santé mentale pourrait voir ses « capacités de rebond » dégradées. Au regard de certains pays exemplaires en matière de santé mentale, il apparaît que la France peut s’appuyer sur un certain nombre de politiques publiques déjà existantes, même si non conçues initialement dans ce but. C’est pourquoi, œuvrer pour la santé mentale de tous ne suppose pas forcément des dépenses supplémentaires mais plus un redéploiement de celles-ci ».





                                                                                             



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