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Dossier du mois de juillet 2008 : Réforme de la représentativité syndicale : interprétations erronées et vraies questions
                                                                   
Partie 1 : Portée de la réforme : une refondation en profondeur des relations sociales en France

La question des 35 heures a eu pour effet d'occulter la première partie du projet de loi sur la démocratie sociale présenté par Xavier Bertrand au conseil des ministres en vue de son examen en urgence au Parlement. Les réactions, dans les milieux patronaux, semblent aujourd'hui extrèmement variables.

Certains, et ils ne sont pas les moins nombreux, ne semblent pas avoir mesuré la portée de la réforme en gestation - le dialogue social, en fait, ne faisant pas partie de leurs préoccupations prioritaires; c'est le cas, notamment, des dirigeants de certaines entreprises étrangères. D'autres s'en inquiètent vaguement : quelles sont les obligations nouvelles qui risquent d'en découler pour eux ? L'existence des certains syndicats, dociles mais minoritaires, ne risque-t-elle pas d'être compromise ? Ne s'achemine-t-on pas vers un blocage des relations contractuelles, compte tenu du comportement prêté traditionnellement à la CGT ? Peu d'entre eux auront véritablement perçu l'opportunité que représente le projet pour une refondation en profondeur des relations sociales en France.

C'est pourquoi il n'est pas inutile de revenir sur certaines erreurs d'interprétation et de formuler quelques hypothèses sur la situation nouvelle dans laquelle se trouveront les entreprises, sinon immédiatement, du moins à échéance de la période de transition prévue de cinq ans.

Le projet de réforme est fondé sur deux principes. D'une part, la représentativité syndicale doit s'apprécier d'abord dans l'entreprise alors que dans les conditions actuelles elle lui est imposée par l'Etat, via la reconnaissance des organisations représentatives au niveau national (arrèté de 1966) et la présomption irréfragable de représentativité qui lui fait suite. D'autre part, la représentativité dans l'entreprise s'apprécie par l'influence exercée par le syndicat, celle ci s'appréciant par les résultats obtenus aux élections professionnelles, le seuil ayant été fixé à 10% des suffrages exprimées. C'est à partir de cette appréciation de la représentativité dans les entreprises, que la représentativité des organisations syndicales est ensuite appréciée, au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel, avec un seuil fixé à 8%.



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